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<link rel="alternate" hreflang="fr-BE" href="https://www.novoceram.be/fr/privacy" />{"id":43867,"date":"2018-09-22T10:32:01","date_gmt":"2018-09-22T08:32:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.novoceram.it\/fr\/?page_id=43867"},"modified":"2026-03-09T10:17:48","modified_gmt":"2026-03-09T09:17:48","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.novoceram.be\/fr\/privacy","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<p>MISE \u00c0 JOUR AU 04\/03\/2026 <\/p>\n<p>La pr\u00e9sente note d\u2019information est r\u00e9dig\u00e9e et personnalis\u00e9e pour les visiteurs des sites web (novoceram.fr, novoceram.be, novoceram.com, novoceram.de, novoceram.it). 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Novoceram SAS, n\u2019est pas responsable d\u2019erreurs, contenus, cookies, publications de contenu moral ill\u00e9gal, publicit\u00e9s, bandeaux ou fichiers non conformes aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ni du respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la vie priv\u00e9e par les sites non g\u00e9r\u00e9s par le Responsable.<\/p>\n<p>En qualit\u00e9 de Responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux sens et pour les effets des articles 13 et 14 du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679, la soci\u00e9t\u00e9 Novoceram SAS vous informe par la pr\u00e9sente que la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit la protection des personnes concern\u00e9es eu \u00e9gard au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que ce traitement sera bas\u00e9 sur des principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits. Les informations et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez ou qui sont acquises dans le cadre de l\u2019utilisation du site seront trait\u00e9es en accord avec les dispositions l\u00e9gislatives de la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e et les obligations de confidentialit\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9voit.<\/p>\n<h2>PERSONNES CONCERN\u00c9ES ET DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n<h3>A) utilisateurs (navigateurs) des sites web (novoceram.fr, novoceram.be, novoceram.com, novoceram.de, novoceram.it )<\/h3>\n<p><strong>Type de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es de navigation : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et d\u2019autres dispositifs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site ; les adresses en code URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es et les \u00e9ventuelles indications temporelles de ces derni\u00e8res ; les param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019environnement informatique de l\u2019utilisateur ; les pages de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e ; l\u2019historique de navigation et les comportements d\u2019identification pendant l\u2019affichage des pages du site.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies volontairement par l\u2019utilisateur : l\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site et la compilation de formulaires pr\u00e9sents sur le site impliquent l\u2019acquisition ult\u00e9rieure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019exp\u00e9diteur (\u00e0 titre d\u2019exemple seulement : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique). Des notes d\u2019information de synth\u00e8se sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9sentes dans les pages qui pr\u00e9voient les formulaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Finalit\u00e9s du traitement : vos donn\u00e9es recueillies pendant la navigation seront trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n<ul>\n<li>1) ex\u00e9cution d\u2019op\u00e9rations strictement li\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des relations avec les utilisateurs ou les visiteurs du site ;<\/li>\n<li>2) collecte, stockage et traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique, notamment sous forme anonyme et\/ou agr\u00e9g\u00e9e ; analyses statistiques visant \u00e0 v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des services offerts par le site ;<\/li>\n<li>3) partage avec les gestionnaires de r\u00e9seaux sociaux des interactions effectu\u00e9es et des donn\u00e9es d\u2019utilisation relatives aux pages o\u00f9 sont install\u00e9s des cookies qui int\u00e8grent des produits ou des fonctions logicielles.<\/li>\n<li>4) am\u00e9lioration des exp\u00e9riences de navigation afin d\u2019envoyer des services et messages publicitaires en accord avec les pr\u00e9f\u00e9rences manifest\u00e9es pendant la navigation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution de la finalit\u00e9 vis\u00e9e au point 1 est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et l\u2019\u00e9ventuel refus pourrait limiter et\/ou emp\u00eacher l\u2019utilisation de l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s et des services pr\u00e9sents sur le site. La fourniture des donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les finalit\u00e9s 2, 3 et 4 est facultative sur la base juridique du consentement et l\u2019\u00e9ventuel refus du traitement n\u2019emp\u00eache pas les fonctionnalit\u00e9s et les services pr\u00e9sents sur le site. L\u2019accord est fourni via la note d\u2019information succincte en cliquant sur le bouton \u00ab TOUT ACCEPTER \u00bb pr\u00e9sent dans la note d\u2019information. Concernant la fourniture facultative des donn\u00e9es, de plus amples informations concernant les cookies pr\u00e9sents sur le site sont fournies dans le document sur la politique relative aux cookies accessible \u00e9galement via la note d\u2019information succincte. Vous pourrez modifier \u00e0 tout moment l\u2019accord que vous avez fourni en acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019espace \u00ab Modifier vos choix concernant les cookies \u00bb disponible dans le pied de page du site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de navigation sont stock\u00e9es pendant les dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.novoceram.be\/fr\/cookie-policy\">politique en mati\u00e8re de cookies<\/a> disponible sur le site.<\/p>\n<p><strong>COOKIES ET AUTRES SYST\u00c8MES DE TRA\u00c7AGE<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e9galement au moyen d\u2019instruments et de services fournis par des tiers et sont stock\u00e9es par ces derniers. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/www.novoceram.be\/fr\/cookie-policy\">politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que Novoceram n\u2019agit qu\u2019en tant qu\u2019interm\u00e9diaire pour les liens contenus dans la politique en mati\u00e8re de cookies et ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 en cas de modification.<\/p>\n<h3>B) abonn\u00e9s aux lettres d\u2019information<\/h3>\n<p>En remplissant le formulaire accessible dans la section \u00ab Newsletter \u00bb, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (pr\u00e9nom, nom, adresse \u00e9lectronique) seront utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019envoi de la lettre d\u2019information personnalis\u00e9e et \u00e0 l\u2019inscription correspondante dans la liste de diffusion concernant les activit\u00e9s de marketing direct, les lettres d\u2019information, l\u2019envoi de mat\u00e9riel promotionnel, commercial et publicitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, initiatives et organisations de Novoceram notamment par insertion de ces derniers dans le CRM de l\u2019entreprise du Responsable, dans le plein respect des principes de lic\u00e9it\u00e9 et de correction et des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>La communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est facultative ; cependant, votre refus mettra le Responsable dans l\u2019impossibilit\u00e9 de satisfaire votre demande d\u2019abonnement \u00e0 la lettre d\u2019information et de vous informer sur les actualit\u00e9s de Novoceram. La base juridique du traitement est l\u2019art. 6.1.A) du RGPD. Vous pourrez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement en utilisant le lien \u00ab Se d\u00e9sinscrire \u00bb pr\u00e9sent au bas du courrier \u00e9lectronique ou en envoyant une demande au Responsable \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente note d\u2019information.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous d\u00e9cidiez de r\u00e9silier votre abonnement au service.<\/p>\n<h3>C) utilisateurs de la section \u00ab Contacts \u00bb <\/h3>\n<p>En remplissant les formulaires disponibles dans la section \u00ab Contacts \u00bb, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (pr\u00e9nom, nom, adresse \u00e9lectronique, pays, etc.) seront utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019informations. La fourniture des donn\u00e9es pour cette finalit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. La base juridique du traitement est l\u2019art. 6.1.b) du RGPD. Sous r\u00e9serve de votre consentement en cochant la case de marketing appropri\u00e9e, vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour vous envoyer des informations et des communications commerciales et publicitaires personnalis\u00e9es concernant les activit\u00e9s et les produits de Novoceram, \u00e0 travers des moyens traditionnels (ex. : contact t\u00e9l\u00e9phonique, courrier papier, courriels individuels, etc.) ou des m\u00e9thodes de contact automatis\u00e9es (ex. : campagnes automatis\u00e9es d\u2019envoi de courriels) notamment par insertion de ces derniers dans le CRM de l\u2019entreprise du Responsable, dans le plein respect des principes de lic\u00e9it\u00e9 et de correction et des dispositions l\u00e9gales. La base juridique du traitement est l\u2019art. 6.1.a) du RGPD. Vous pourrez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement en utilisant le lien \u00ab Se d\u00e9sinscrire \u00bb pr\u00e9sent au bas du courrier \u00e9lectronique ou en envoyant une demande au Responsable \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente note d\u2019information. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, vos donn\u00e9es seront \u00e9ventuellement transmises au revendeur Novoceram le plus proche de chez vous, dans le but de vous fournir des informations sur la disponibilit\u00e9 des produits ou les points de vente.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour fournir le service que vous avez demand\u00e9 et \u00e0 des fins de marketing jusqu\u2019\u00e0 ce que vous d\u00e9cidiez de r\u00e9silier votre abonnement au service.<\/p>\n<h2>MODALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es avec des outils manuels, \u00e9lectroniques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, par l\u2019utilisation de cookies (tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la politique relative aux cookies disponible sur le site) et par des syst\u00e8mes de contact automatis\u00e9s (ex. : campagnes automatis\u00e9es d\u2019envois de courriels) dans le respect des modalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux articles 6 et 32 du RGPD et par l\u2019adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pr\u00e9vues.<\/p>\n<\/p>\n<p>Pour comparer et \u00e9ventuellement am\u00e9liorer les r\u00e9sultats des communications, le Responsable utilise des syst\u00e8mes pour l\u2019envoi de lettres d\u2019information et de communications promotionnelles avec rapport.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce aux rapports, le Responsable pourra conna\u00eetre, par exemple : le nombre de lecteurs, d\u2019ouvertures, de cliqueurs uniques et de clics ; les appareils (IPhone, Blackberry, Nokia&#8230;) et les syst\u00e8mes d\u2019exploitation (Windows, Apple, Linux, Android&#8230;) utilis\u00e9s pour lire la communication ; le d\u00e9tail sur l\u2019activit\u00e9 de chaque utilisateur ; le d\u00e9tail des courriels envoy\u00e9s par date\/heure\/minute ; le d\u00e9tail des courriels re\u00e7us ou non, et ceux transf\u00e9r\u00e9s ; la liste des d\u00e9sabonnements de la lettre d\u2019information ; les utilisateurs ayant ouvert un courriel ou cliqu\u00e9 sur un seul lien ; les utilisateurs ayant un probl\u00e8me d\u2019affichage du message ; le link tracking (c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de clics effectu\u00e9s sur les liens du message) ; le click tracking (quels liens ont \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9s et par qui). Toutes ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le but de comparer, et \u00e9ventuellement, d\u2019am\u00e9liorer, les r\u00e9sultats des communications.<\/p>\n<h2>UTILISATION DES R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h2>\n<p>Novoceram SAS peut \u00e9galement fournir des liens vers d\u2019autres plateformes de r\u00e9seaux sociaux qui conduisent \u00e0 des serveurs install\u00e9s par des personnes ou des organisations sur lesquelles elle n\u2019a aucun contr\u00f4le. Novoceram SAS ne constitue aucune repr\u00e9sentation et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant la pr\u00e9cision ou tout autre aspect des informations disponibles sur ces sites. Le lien vers un site tiers ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une validation ni de la part de Novoceram SAS ni de ce tiers des produits et services d\u2019autres entit\u00e9s ou de ce tiers. Novoceram SAS ne fournit aucune d\u00e9claration ou garantie concernant l\u2019utilisation ou l\u2019archivage des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur aupr\u00e8s des sites de tiers. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 lire attentivement la politique de confidentialit\u00e9 qui r\u00e9git les sites des tiers connect\u00e9s \u00e0 notre site web afin d\u2019avoir une vision compl\u00e8te de l\u2019utilisation possible de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h2>DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es par un personnel d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 et seront communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s agissant en tant que Responsables ou Sous-traitants autonomes charg\u00e9s du traitement :<\/p>\n<ul>\n<li>entit\u00e9s externes fournissant des services dans le cloud ;<\/li>\n<li>prestataires de services d\u2019assistance technique ;<\/li>\n<li>soci\u00e9t\u00e9s du groupe fournissant des services pour la gestion du syst\u00e8me informatique, y compris l\u2019h\u00e9bergement de serveurs et les services de sauvegarde ;<\/li>\n<li>au sein d\u2019entit\u00e9s publiques et\/ou priv\u00e9es pour lesquelles la communication des donn\u00e9es est obligatoire ou n\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales ou si elle utile \u00e0 la gestion de la relation.<\/li>\n<li>les d\u00e9taillants et les prestataires de services<\/li>\n<\/ul>\n<p>La liste compl\u00e8te peut \u00eatre demand\u00e9e en \u00e9crivant aux adresses du Responsable.<br \/>\nVos donn\u00e9es ne seront pas diffus\u00e9es.<\/p>\n<h2>TRANSFERT DES DONN\u00c9ES CARACT\u00c8RE PERSONNEL :<\/h2>\n<p>Pour des exigences technico-organisationnelles, vos donn\u00e9es pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays non membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. En tout \u00e9tat de cause, ce transfert est l\u00e9gitime puisqu&rsquo;il est garanti par l&rsquo;existence de d\u00e9cisions d&rsquo;ad\u00e9quation rendues par la Commission europ\u00e9enne et\/ou par les clauses types de protection des donn\u00e9es sur la base des mod\u00e8les adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, aux termes de l&rsquo;art.46 du RGPD.<\/p>\n<p>Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie de vos donn\u00e9es faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un transfert hors UE, ainsi que l&rsquo;information sur les lieux o\u00f9 celles-ci sont disponibles, en adressant une demande sp\u00e9cifique \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique privacy@novoceram.fr<\/p>\n<p>Pour les donn\u00e9es trait\u00e9es via des cookies, celles-ci seront transf\u00e9r\u00e9es vers des pays hors Union europ\u00e9enne tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la politique relative aux cookies des soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent les services relatifs aux cookies de tiers. Pour de plus amples informations, \u00e9crire \u00e0 privacy@novoceram.fr <\/p>\n<h2>PERSONNES MINEURES<\/h2>\n<p>Le site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes mineures et aucune donn\u00e9e concernant des mineurs ne sera collect\u00e9e par le Responsable. Si le Responsable a connaissance de la collecte de telles donn\u00e9es (par ex. via le formulaire de contact), il les effacera imm\u00e9diatement. Le Responsable r\u00e9pondra aux demandes d\u2019informations conform\u00e9ment aux lois applicables. Il est rappel\u00e9 que la personne qui exerce l\u2019autorit\u00e9 parentale est tenue, en cas de demandes d\u2019informations, de nous fournir son accord concernant la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du mineur.<\/p>\n<h2>RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n<p>Le Responsable du traitement est NOVOCERAM SAS, sise (ZI ORTI, LAVEYRON &#8211; BP44120 &#8211; 26241 SAINT VALLIER SUR RH\u00d4NE CEDEX &#8211; FRANCE ; +33 (0) 475235023 ; CONTACT@NOVOCERAM.FR), en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore.<\/p>\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir du Responsable l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), la limitation, la mise \u00e0 jour, la rectification, la portabilit\u00e9 et l\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la possibilit\u00e9 d\u2019exercer tous les droits pr\u00e9vus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679 en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@novoceram.fr . Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/p>\n<h2>APPLICATION DE LA PR\u00c9SENTE NOTE D\u2019INFORMATION<\/h2>\n<p>Si vous avez des doutes concernant la pr\u00e9sente note d\u2019information, veuillez contacter Novoceram SAS en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse privacy@novoceram.fr <\/p>\n<h2>MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE NOTE D\u2019INFORMATION<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Novoceram SAS se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente note d\u2019information pour l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution du droit et prendre en consid\u00e9ration les suggestions transmises par les employ\u00e9s, les clients, les collaborateurs et les utilisateurs. En cas de modifications apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Novoceram SAS, la politique de confidentialit\u00e9 figurant sur la page principale et sur la page d\u2019accueil du site (novoceram.fr, novoceram.be, novoceram.com, novoceram.de, novoceram.it ) sera mise \u00e0 jour sans retard.<\/p>\n<h2>DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\n<p>R\u00e8glement UE 2016\/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 &#8211; Droits de la personne concern\u00e9e<\/p>\n<p>1. La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou de l\u2019absence des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, m\u00eame si elles n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, leur communication sous une forme intelligible, et la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de vigilance.<\/p>\n<p>2. La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir l\u2019indication :<\/p>\n<ol>\n<li>de l\u2019origine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>des finalit\u00e9s et des modalit\u00e9s du traitement ;<\/li>\n<li>de la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 avec l\u2019aide d\u2019instruments \u00e9lectroniques ;<\/li>\n<li>des donn\u00e9es d\u2019identification du responsable, des responsables et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 aux sens de l\u2019article 5, alin\u00e9a 2 ;<\/li>\n<li>des personnes ou des cat\u00e9gories de personnes auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s dans le territoire du pays, de responsables ou de personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ol>\n<p>3. La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir :<\/p>\n<ol>\n<li>la mise \u00e0 jour, la rectification ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>l\u2019effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, notamment celles dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>l\u2019attestation que les op\u00e9rations mentionn\u00e9es aux paragraphes a) et b), notamment en ce qui concerne leur contenu, ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance des personnes auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou suppose un effort disproportionn\u00e9 par rapport au droit prot\u00e9g\u00e9 ;<\/li>\n<li>la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<p>4. La personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, totalement ou partiellement :<\/p>\n<ol>\n<li>pour des raisons l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant m\u00eame si elles sont pertinentes aux finalit\u00e9s de la collecte ;<\/li>\n<li>au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant pour l\u2019envoi de documents publicitaires, la vente directe ou les prospections de march\u00e9 ou dans le cadre d\u2019une communication commerciale.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MISE \u00c0 JOUR AU 04\/03\/2026 La pr\u00e9sente note d\u2019information est r\u00e9dig\u00e9e et personnalis\u00e9e pour les &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":43786,"parent":0,"menu_order":163,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-43867","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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